Mentions légales

1. Informations légales :

  • Intitulé du site : PranaMandala
  • Adresse du site : https://www.pranamandala.fr/
  • Éditeur : Association Rabbits Games
  • Adresse de l’éditeur : 1 rue de Provinlieu, 60480 Froissy
  • Téléphone : 09 67 30 43 36
  • Adresse e-mail : contact@rabbits-games.fr
  • Directeur de la publication : Laurence Thomas

2. Hébergement :

  • Nom de l’hébergeur : Planet Hoster
  • Adresse de l’hébergeur : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 1 76 60 41 43

3. Propriété intellectuelle :

3.1. Contenu du site :

Tous les éléments constituant le site PranaMandala, qu’ils soient visuels ou sonores, incluant la technologie sous-jacente, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes, et autres contenus, sont la propriété exclusive de PranaMandala, à l’exception des éléments appartenant à des tiers ou partenaires ayant autorisé PranaMandala à les utiliser.

3.2. Droits d’auteur :

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3. Marques et logos :

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par PranaMandala ou par des tiers. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, totale ou partielle, des marques et logos présents sur le site, sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires, est interdite et engagerait la responsabilité de l’utilisateur en vertu des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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4. Données personnelles :

4.1. Collecte des données :

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4.4. Droits de l’utilisateur :

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5. Liens hypertextes :

5.1. Liens sortants :

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5.3. Protection contre les contenus illicites :

PranaMandala s’engage à retirer tout lien hypertexte pointant vers un site diffusant des contenus illicites, discriminatoires, haineux ou contraires à l’ordre public dès qu’il en aura connaissance.

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7. Droit applicable :

7.1. Juridiction :

Les présentes mentions légales, ainsi que toute utilisation du site « PranaMandala », sont régies et interprétées conformément au droit Français.

7.2. Compétence territoriale :

En cas de litige découlant de l’utilisation du site PranaMandala ou en relation avec les présentes mentions légales, et à défaut d’un accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Beauvais (60), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

7.3. Tentative de résolution amiable :

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir concernant l’exécution des présentes mentions légales. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs différends à l’amiable dans un délai raisonnable, alors l’une ou l’autre des parties peut engager une action judiciaire.

7.4. Validité des clauses :

Si l’une des dispositions des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient à s’appliquer.

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